Editeur du site Internet :
Atelier Adriette – 2548 155th PL SE, Bellevue WA, 98007, USA
@ : atelieradriette@gmail.com                  
Téléphone :  +1 (425) 229-9734

Conditions générales d’utilisation et de vente :

Le site www.atelier-adriette.com est la propriété de Atelier Adriette (ci après dénommé « LE VENDEUR »).

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant toute navigation sur le site www.atelier-adriette.com et au moment de la passation de commande, des conditions générales d’utilisation et de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre LE VENDEUR et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits
Les produits proposés à la vente sur www.atelier-adriette.com sont des patrons de couture numériques, prenant la forme de fichiers PDF.
Atelier Adriette offre également des contenus gratuits via la section blog du site www.atelier-adriette.com.
Leur utilisation est strictement réservée au cadre personnel.
La reproduction, le partage, la diffusion, la vente, et toute utilisation commerciale de ces produits numériques sont interdits, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
La vente de créations réalisées à partir des patrons Atelier Adriette est interdite, sauf accord express préalable ou achat de licences commerciales.

3. Prix
Sur chaque fiche produit, le prix est exprimé en euros ou en US dollar (suivant le pays sélectionné manuellement ou via la géolocalisation), hors taxes. Les taxes sont calculées et intégrées au montant définitif de la commande lors de sa validation, et avant son paiement. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes et tous frais compris.
Atelier Adriette se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de commande.

4. Commande
Le client a le choix de passer une commande en mode invité ou en créant ou se connectant à un compte d’utilisateur.
Lorsqu’une commande est validée (paiement accepté), LE VENDEUR envoie un email de confirmation de commande, contenant la date, le montant et le contenu détaillé de ladite commande à l’adresse email que le client aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. LE VENDEUR se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LE VENDEUR ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

5. Livraison
Après confirmation de commande, LE VENDEUR s’engage à livrer tous les produits numériques commandés par l’acheteur en lui fournissant un lien de téléchargement par email, dans un délai de 24 heures à compter de la validation de commande.
L’acheteur ayant créé un compte d’utilisateur aura également accès à ces fichiers dans son espace privé, sur le site www.atelier-adriette.com dans la rubrique « Mon Compte ».

6. Paiement
Une commande doit être payée dans son intégralité pour être validée.
Le mode de paiement accepté sur www.atelier-adriette.com est la carte bancaire.
Les transactions par carte bancaire sont réalisées via STRIPE. La commande sera validée lorsque le paiement via STRIPE aura été accepté. Aucune donnée bancaire n’est collectée par Atelier Adriette.
STRIPE est certifié PCI Niveau A, le niveau de sécurité le plus élevé, et protège les cartes bancaires contre le vol et toute utilisation frauduleuse.
Par ailleurs, quel que soit le mode de règlement, LE VENDEUR se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

7. Rétractation
En passant commande de produits numériques sur ce site, le client renonce expressément à son droit de rétractation découlant des dispositions de l’article L221-18 du code de la consommation.
Conformément aux dispositions de l’article L221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

8. Litiges et limites de responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit de l’état de Washington, USA.
Atelier Adriette ne garantit pas que l’utilisation du service ou les informations contenues sur le site www.atelier-adriette.com seront ininterrompues, d’actualité et exempts d’erreur.
Atelier Adriette ne garantit pas que le résultat obtenu suite à l’utilisation de produits ou services vendus sur le site sera satisfaisant.
LE VENDEUR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité du VENDEUR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. En cas de litige, le client s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable, par email à atelieradriette@gmail.com. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
Dans tous les cas, LE VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable du respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité du VENDEUR est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

9. Informations personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès du VENDEUR. De plus, LE VENDEUR s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.

10. Code de conduite
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